AVERTISSEMENT :
Les présentes Mentions Légales sont rédigées en langue française. Elles peuvent faire l’objet de traductions à des fins de commodité ou d’information. En cas de divergence, de contradiction ou de différence d’interprétation entre la version française et toute version traduite, la version française prévaudra et fera seule foi. Sauf indication contraire, tout terme défini dans les présentes Mentions Légales et commençant par une majuscule s’entend indifféremment au singulier ou au pluriel, selon le contexte.
Informations générales
Le site internet accessible à l’adresse Fondation Jugend- an Drogenhëllef (ci-après le « Site Internet ») est un site public édité par la Fondation Jugend- an Drogenhëllef .
Il a pour objet de présenter les activités, solutions et services proposés par la Fondation Jugend- an Drogenhëllef , ainsi que de mettre à disposition des contenus informatifs, des outils, simulateurs et configurateurs accessibles sans authentification, à des fins informatives, de démonstration ou de pré-souscription.
Les présentes Mentions Légales ont pour objet d’informer les Visiteurs sur l’identité de l’éditeur du Site Internet et sur les principaux cadres juridiques applicables à son accès et à son utilisation.
Les termes commençant par une majuscule, utilisés dans les présentes Mentions Légales le sont exclusivement afin d’en faciliter la compréhension.
Ils sont employés à des fins informatives et explicatives propres au présent document et ne sauraient avoir pour effet de modifier, compléter, restreindre ou étendre la portée des définitions, qualifications ou stipulations contractuelles figurant dans les Conditions Générales de Vente (CGV) et/ou les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) applicables, lesquelles demeurent seules opposables dans le cadre des relations contractuelles entre la fondation JDH et ses Clients.
Sauf définition expresse contraire, les notions désignées par une majuscule doivent être entendues dans le sens qui leur est attribué dans les CGV et, le cas échéant, dans les CGU applicables aux Services concernés.
Article 1. Editeur du Site Internet et des Services
Le présent Site Internet ainsi que les Services qui y sont proposés sont édités par la fondation Jugend- an Drogenhëllef, une fondation de droit luxembourgeois, opérant sous l’enseigne commerciale la Fondation Jugend- an Drogenhëllef , dont le siège est situé au 93, rue d’Anvers, L-1130 LUXEMBOURG (Grand-Duché de Luxembourg), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro G59.
Article 2. Contacts
Protection des données personnelles (RGPD/DPO) : dpo@jdh.lu
Sécurité des systèmes d’information : ciso@jdh.lu
Article 3. Champ d’application
Les présentes Mentions Légales s’appliquent :
- au Site Internet accessible à l’adresse Fondation Jugend- an Drogenhëllef
- aux formulaires de contact, de demande d’information ou d’Assistance, y compris via des outils automatisés, notamment de type chatbot
- aux outils, simulateurs, configurateurs, démonstrateurs ou dispositifs de pré-souscription accessibles via le Site Internet
- ainsi qu’aux pages publiques et interfaces accessibles depuis le Site Internet. Les conditions d’accès et d’utilisation des Plateformes et Services authentifiés sont régies par les CGU et CGV applicables.
Les conditions de commercialisation des Services sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables.
Les modalités de collecte, de traitement et de protection des Données personnelles sont décrites dans la Notice de Protection des Données.
Les modalités relatives à l’utilisation des cookies et technologies similaires sont précisées dans la Politique de Cookies.
Les conditions d’accès, d’utilisation et d’Assistance des Services sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) applicables.
Article 4. Hébergement
Certains services ou fonctionnalités spécifiques peuvent intégrer des outils techniques fournis par des prestataires tiers (notamment services de paiement, assistance en ligne, messagerie, signature électronique ou marketing), intervenant en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement indépendants selon les cas.
Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Protection des Données.
4.1 Hébergement des données hors UE :
Les Données sont hébergées en principe au sein de l’EEE. Lorsque certains prestataires impliquent un transfert hors EEE, la fondation JDH met en œuvre les garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD (notamment clauses contractuelles types).
Article 5. Sous-traitants, prestataires techniques et partenaires
La Fondation Jugend- an Drogenhëllef peut recourir à des prestataires techniques, fournisseurs de services ou partenaires afin d’assurer notamment :
- l’hébergement et l’infrastructure cloud
- la maintenance, la sécurité et l’exploitation des systèmes d’information
- l’Assistance (support client, assistance technique ou fonctionnelle)
- l’envoi de communications transactionnelles
- la signature électronique de documents contractuels
- l’analyse d’audience, la mesure d’usage et l’amélioration des Services
Selon la nature des Services concernés, le modèle d’intégration retenu et les flux de Données mis en œuvre, ces tiers peuvent intervenir :
- soit en qualité de sous-traitants au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), agissant exclusivement pour le compte et sur instruction de la Fondation Jugend- an Drogenhëllef ou, le cas échéant, du/de la Client.e agissant.e en qualité de Responsable du Traitement
- soit en qualité de responsables de traitement indépendants, déterminant eux-mêmes les finalités et les moyens des Traitements pour les Données qu’ils reçoivent et traitent dans le cadre de leur propre activité
Lorsque ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants, la Fondation Jugend- an Drogenhëllef s’assure qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité, de confidentialité et de conformité au RGPD, et qu’un accord conforme à l’article 28 du RGPD est conclu et en vigueur.
Article 6. Qualité de la Fondation Jugend- an Drogenhëllef au regard du RGPD
Dans le cadre de ses activités, la Fondation Jugend- an Drogenhëllef agit en qualité de Responsable du traitement au sens de l’article 4(7) du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
À ce titre, la Fondation Jugend- an Drogenhëllef détermine les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre, notamment dans le cadre de la gestion de ses clients, prospects, fournisseurs, utilisateur.trice.s de son site internet, programmes de fidélité, opérations marketing, services après-vente, recrutements et plus généralement de ses activités commerciales et administratives.
Les modalités spécifiques applicables à certains traitements peuvent être précisées dans les documents contractuels, conditions générales, formulaires de collecte ou mentions d’information complémentaires mis à disposition des personnes concernées.
Article 7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site Internet, la Plateforme et les Services, incluant notamment les textes, contenus, interfaces, logiciels, Modules, algorithmes, bases de données, graphismes, marques et logos, est protégé par les dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la Fondation Jugend- an Drogenhëllef est strictement interdite.
Article 8. Responsabilité
La Fondation Jugend- an Drogenhëllef met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site Internet et des Services. Toutefois, la Fondation Jugend- an Drogenhëllef ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions temporaires, Dysfonctionnements techniques ou indisponibilités
- des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site Internet ou les Services
- de l’utilisation des informations, contenus, résultats ou simulations accessibles sur le Site Internet à titre purement informatif, illustratif ou indicatif
- des décisions prises sur la base des résultats, simulations ou informations générées par les Services
Les responsabilités spécifiques liées à l’utilisation des Services sont définies dans les CGV et, le cas échéant, dans les CGU et documents contractuels applicables.
Article 9. Données personnelles
La Fondation Jugend- an Drogenhëllef traite les Données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Dans le cadre des traitements de Données à caractère personnel réalisés pour les besoins de ses activités, la Fondation Jugend- an Drogenhëllef en qualité de Responsable du traitement au sens de l’article 4(7) du RGPD.
À ce titre, la Fondation Jugend- an Drogenhëllef détermine les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation des Données ainsi que les droits des Personnes concernées et les modalités de leur exercice sont détaillés dans la Notice de Protection des Données, accessible sur le Site Internet.
Article 10. Cookies
Le Site Internet utilise des cookies et technologies similaires.
Les modalités d’utilisation, de paramétrage et de gestion des cookies sont décrites dans la Politique de Cookies, accessible sur le Site Internet.
Article 11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit luxembourgeois.
En cas de litige relatif au Site Internet ou aux Services, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Dernière mise à jour : juin 2026